Ville-Access'

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  1. Coordonnées

    http://www.ville-access.fr

    Mairie de Mulhouse
    Direction des Systèmes d'Information
    2 rue Pierre et Marie Curie
    BP 10020
    68948 Mulhouse Cedex 9
    Mail : mailto:webmaster@mulhouse.fr
    Tel : 03 89 32 58 58
    Fax : 03 89 32 69 02

    Directeur de la publication : Jean Rottner

  2. Editeur

    Le site Ville-Access' est réalisé par la Direction des Systèmes d'Information de la Ville de Mulhouse en collaboration avec la société mulhousienne 2le.

  3. Traitement des données personnelles

    Le site http://www.ville-access.fr ne collecte que des informations relatives à la structure professionnelle utilisatrice de ce site pour réaliser des diagnostics. Ces informations pouvant être des données liées à la structure professionnelle en question. L'utilisateur de cette structure fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.ville-access.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information de ce type du site http://www.ville-access.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

  4. Affichage et utilisation des données post diagnostic

    Après validation d'un diagnostic, les données liées à ce diagnostic peuvent être utilisées par la structure ayant réalisée ce diagnostic. Les données seront accessibles dans les format suivants : PDF et OpenData. Ces données : • sont aussi accessibles par défaut à tout un chacun. • ont pour objectif d'aider toute personne à avoir un aperçu des possibilités d’accessibilité des endroits (bâtiments, espaces urbains) diagnostiqués. • peuvent être téléchargées La création d'un compte vaut tacite acceptation de cette clause.

  5. Données au format OpenData

    Par défaut, toutes les données liées à un diagnostic sont automatiquement accessibles dans un format OpenData. Ces données peuvent être utilisées par toutes personnes, toutes associations, toutes structures professionnelles désirant proposer des/ses services à des personnes à mobilité réduite. Aucune donnée au format OpenData du site http://www.ville-access.fr n'est vendue sur un support quelconque à des tiers. La création d'un compte vaut tacite acceptation de cette clause.

  6. Licence de réutilisation

    Par défaut, tous les jeux de données mis à disposition pour réutilisation sur le site http://www.ville-access.fr sont soumis à la licence ouverte/open licence. Il est impératif de prendre connaissance des termes de cette licence avant toute réutilisation des données. Dès lors que vous téléchargez et exploitez un ou plusieurs jeux de données mis à disposition sur le site http://www.ville-access.fr, vous vous engagez à respecter les termes de la licence ouverte/open licence. Le cas échéant, la Ville de Mulhouse se réserve le droit d'appliquer des conditions de réutilisation particulières pour certains jeux de données. Le cas échéant, ces conditions seront expressément précisées dans la fiche descriptive du jeu de données concerné.

  7. Responsabilité quant au contenu du site

    Les informations, outils et bases de données qui sont contenus sur le présent site sont destinés à vous apporter le meilleur niveau de service possible. Toutefois, la Ville de Mulhouse ne saurait en aucun cas être tenue juridiquement responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce portail ou ses contenus, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. En outre, la Ville de Mulhouse décline toute responsabilité quant à l’utilisation et l’exploitation qui pourraient être faites des informations mises à disposition sur ce portail. Nous engageons nos utilisateurs à utiliser ce portail et les informations qu’il contient dans le respect de la législation en vigueur et du droit des tiers. Notamment, le réutilisateur est seul responsable des conséquences de son exploitation des informations et bases de données mises à disposition sur le présent portail. Dès lors qu’il télécharge et exploite les données mises à disposition sur le présent site http://www.ville-access.fr, le réutilisateur reconnaît et accepte que ces informations sont fournies par le site en l’état, telles qu’elle les détient dans le cadre du service proposé, sans autres garanties expresse ou tacite, notamment d’exhaustivité ni de perfection. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la Ville de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation. Si vous constatez une défaillance, vous pouvez nous saisir à l'adresse référencée au niveau du chapitre « Coordonnées »

  8. Droit d'accès, de modification et de suppression

    En application de l'article 40 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à webmaster@mulhouse.fr ou par courrier en vous adressant auprès de la Mairie de Mulhouse, Direction des Systèmes d'Information, 2, rue Pierre et Marie Curie, B.P. 10020, 68948 Mulhouse Cedex 9.

  9. Droit de reproduction

    Toute copie de pages du site doit obtenir l’autorisation du directeur de la publication.

  10. Mesure d'audience

    Afin d’en améliorer constamment la qualité et l’ergonomie et vous apporter un niveau de service optimal, le présent site est audité par des systèmes de mesure et d'analyse d'audience, dans le strict respect de l’anonymat du visiteur. Ces données ne sont connues ni exploitées nominativement. Dans ce cadre, lors de votre visite sur le site http://www.ville-access.fr, la Ville de Mulhouse collecte des données statistiques agrégées et anonymes. Ces données sont des données de connexion relatives, par exemple, au navigateur utilisé, au nombre de pages consultées, au nombre de visites, au cheminement du visiteur sur le site, au temps passé sur le portail en général ou une page en particulier, etc. Pour ce faire, à l'arrivée sur le site http://www.ville-access.fr plusieurs cookies sont implantés dans votre ordinateur.

  11. Cookies

    La navigation sur le site http://www.ville-access.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est temporaire. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

  12. Géolocalisation

    Le site http://www.ville-access.fr utilise vos données de géolocalisation dans le seul but de centrer la carte à proximité de votre position géographique.

  13. Créations graphiques et propriété intellectuelle

    En dehors des jeux de données mis à votre disposition, tous les éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, vidéos, logos et marques, peuvent constituer des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être réalisée sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. A tout moment, vous pouvez nous saisir à l'adresse référencée au niveau du chapitre « Coordonnées »

  14. Contributions et modération

    Les diagnostics (intégrant les commentaires et contributions associées) déposées sur le http://www.ville-access.fr sont modérés a posteriori afin de faciliter et favoriser l'intégration de nouveaux diagnostics. Nous demandons à chaque contributeur de veiller à respecter cet état d'esprit. Nous demandons à chaque utilisateur de nous signaler sans délai tout contenu qu’il jugerait inapproprié. Seront systématiquement supprimés tout commentaire contrevenant aux lois en vigueur et notamment portant atteinte à la vie privée, à la dignité d’un tiers ou au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La Ville de Mulhouse encourage à contribuer à cette démarche d'ouverture, par l'ajout de vos propres diagnostics. Dans ce cadre, chacune de vos contributions en jeux de données ou infographies de toutes natures sera automatiquement placée sous licence ouverte par défaut et devra respecter le droit en vigueur, notamment la législation relative aux droits à l’image, à la vie privée, aux droits de propriétés intellectuelles. Si vous souhaitez proposer vos contenus sous d'autres conditions, vous pouvez nous sollicitez via l'adresse référencée au niveau du chapitre « Coordonnées »

  15. Hébergement

    2le 31 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse

  16. Nous contacter

    Mail : webmaster@mulhouse.fr Tel : 03 89 32 58 58